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La rupture unilatérale et anticipée du contrat d'agent sportif saisie par le droit
Le contentieux relatif à la résiliation unilatérale et anticipée du contrat d'agent sportif est en constante inflation. La dernière affaire en cours oppose le duo formé par M. Blaise Matuidi et M. Mino Raiola à M. Jean-Pierre Bernes. Ce contentieux pose...
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Les effets de la rupture unilatérale et anticipée du contrat sans faute de l'agent sportif
Avant de résoudre la question des effets produits par la résiliation unilatérale et anticipée du contrat d'agent sportif sans faute du cocontractant, il convient de se poser la question de la qualification juridique du contrat. La qualification retenue...
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L'indemnisation consécutive à la rupture sans juste motif du contrat d'agent sportif
En cas de rupture unilatérale et anticipée du mandat sans faute de l'agent sportif, le joueur s'expose à un risque d'indemnisation. L'indemnisation consécutive à la rupture abusive du contrat d'agent sportif sera soit partielle, soit intégrale. Elle sera...
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La rupture unilatérale et anticipée du contrat d'agent sportif pour faute
Peu importe la qualification juridique du mandat qui est retenue ou les clauses qui y sont contenues, on ne saurait exiger du joueur qu'il soit bienveillant. Ainsi lorsque l'agent sportif a commis une faute, un manquement à ses obligations, le joueur...
